Compétences

Il est précisé que dans le cadre de ses compétences, le syndicat peut être amené, notamment pour des raisons techniques, à desservir directement en eau potable des portions de territoire des communes non adhérentes.

Compétence eau

Le Syndicat exerce en lieu et place des membres suivants :

  • au 31 décembre 2019 : les communes de Cannes, Le Cannet, Mougins, Théoule-sur-Mer, Vallauris-Golfe Juan , Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas
  • au 1er janvier 2020 : les communautés d’agglomération de Cannes Pays de Lérins (CACPL), de Sophia Antipolis (CASA) et du Pays de Grasse (CAPG) ;

La compétence obligatoire eau qui a pour objet :

  • la production d’eau : établissement des périmètres de protection des points de prélèvement d’eau destinés à la consommation humaine (dans les conditions prévues à l’article L. 1321-2 du code de la santé publique), prélèvement de l’eau par captage ou pompage, traitement de l’eau ;
  • le transport et stockage de l’eau potable vers des réservoirs ;
  • la distribution de l’eau potable au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’au branchement et aux compteurs des usagers ;
  • la fourniture d’eau en gros à des communes non membres du syndicat y compris en dehors du département des Alpes-Maritimes et à la condition qu’elle soit formalisée par une convention expresse ;
  • l’achat d’eau en gros, y compris hors du département des Alpes-Maritimes ;
  • la réalisation des études et des ouvrages nécessaires à ce service ;
  • la passation des marchés de travaux et des contrats de gestion déléguée se rapportant aux dits objets ;
  • d’une manière générale toutes missions nécessaires à l’exercice de la compétence eau potable ;
  • ainsi que la production d’énergies renouvelables installée sur les infrastructures affectées au service public de l’eau potable.

Compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie

Le Syndicat exerce en lieu et place des communes de Cannes, Le Cannet, Mougins, Théoule-sur-Mer, Vallauris- Golfe Juan, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Mandelieu-La Napoule et Pégomas, la compétence optionnelle  « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ou DECI qui a pour objet, d’assurer, en fonction des besoins résultants des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Les missions qui sont dévolues au syndicat dans le cadre de l’exercice de cette compétence optionnelle sont les suivantes :

  • création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours ;
  • approvisionnement en eau de ces points d’eau ;
  • et d’une manière générale toutes missions nécessaires à l’exercice de la compétence DECI, hormis l’exercice du pouvoir de police spéciale qui reste du ressort du Maire de chaque commune ou, le cas échéant, du Président de l’EPCI bénéficiaire de ce pouvoir de police.