Novembre 2024
Votre avis compte ! Ensemble, protégeons le Canal de la Siagne : Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Votre avis compte ! Ensemble, protégeons le Canal de la Siagne : Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Le Canal de la Siagne, exploité depuis 1868 et long de 44 km, est une ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable de l’ouest maralpin. Il longe près de 2 700 parcelles dans les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le Tignet, Spéracèdes, Peymeinade, Grasse, Mouans-Sartoux, et Mougins.
Avec près de 160 ans d’histoire, ce canal est un véritable patrimoine à préserver pour les générations futures. Aujourd’hui, afin de protéger ce canal emblématique et la qualité de l’eau qu’il fournit, une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est lancée, du 29 novembre au 20 décembre 2024.
Objectifs de la DUP
Cette procédure vise principalement à préserver durablement la qualité de l’eau et à protéger l’usage du canal à ciel ouvert, un élément identitaire du paysage local. Cette procédure va induire de nouvelles règles d’urbanisme.
Participez aux réunions publiques
Trois réunions publiques sont prévues pour permettre à chacun d’exprimer ses opinions et d’en apprendre davantage sur les mesures envisagées :
- Jeudi 21 novembre 2024 à 18 h
Salle des fêtes de Peymeinade
Place du Centenaire
06530 Peymeinade - Mardi 26 novembre 2024 à 18 h
Espace Terre de Siagne
98 chemin Alain Martin
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne - Jeudi 28 novembre 2024 à 18 h
Espace Jacques Louis Lions
C.A. du Pays de Grasse
57, avenue Pierre Sémard
06130 Grasse
Rencontrez la commissaire enquêteur
Madame Claude COHEN, commissaire enquêteur en charge du dossier, tiendra des permanences ouvertes au public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
- Lundi 2 décembre 2024
- Mercredi 4 décembre 2024
- Vendredi 6 décembre 2024
- Mercredi 11 décembre 2024
- Jeudi 12 décembre 2024
- Lundi 16 décembre 2024
- Vendredi 20 décembre 2024
Votre avis compte !
Pour préserver ce patrimoine commun, nous vous invitons à consulter le dossier complet de la DUP et à participer aux discussions concernant cette démarche.
Consignez vos observations, soit sur les registres d’enquête mis à disposition dans les mairies, soit par courriel, jusqu’au vendredi 20 décembre inclus, à l’adresse électronique suivante : pref-canaldelasiagne@alpes-maritimes.gouv.fr.
Dossier complet de la DUP
Annexes
- 0 – Dossier DUP Liste des annexes.pdf
- 00 – Dossier DUP.pdf
- 0–Annexe A – Délibération SICASIL.pdf
- Annexe 0 – Rapport d’hydrogéologue.pdf
- Annexe 1 – Décret.pdf
- Annexe 2 – Synoptique.pdf
- Annexe 3 – Fiche descriptive.pdf
- Annexe 4 – Sources potentielles de pollution.pdf
- Annexe 5 – Qualité des eaux brutes.pdf
- Annexe 6 – Analyses mensuelles d’eau brute.pdf
- Annexe 7 – Qualité des eaux du bassin.pdf
- Annexe 8 – Note solutions alternatives.pdf
- Annexe 9 – État et plans parcellaires.pdf
- Annexe 9 – Plans parcellaires avec photo aérienne.pdf
- Annexe 10 – Acte de transfert.pdf
- Annexe 11 – Délibérations.pdf
- Annexe 12 – Arrêtés DUP Veyans et Foux.pdf
- Annexe 13 – Réponse de la DDFiP.pdf
- Annexe 14 – Acte notarié du BEA.pdf
- Annexe 15 – Docs arpentage PPI St Cézaire sur Siagne-Mougins.pdf
- Annexe 16 – Docs arpentage PPI Peymeinade-Grasse.pdf
- Annexe 17 – Acquisition parcelles PPI.pdf
- Annexe 18 – Plan canal – limites communales.pdf
Autres annexes : Dossier Analyses
Analyses mises à jour
- AEP_SICASILSUEZ_USINE_NARTASSIER_SIAGNE
- AEP_SICASILSUEZ_USINE_SAINT_JACQUES_1
- AEP_SICASILSUEZ_USINE_SAINT_JACQUES_2
- Analyses 2018 – 2023
- Décret 30 décembre 2022
Analyses_ARS
- ANA CAP PE St Cézaire
- ANA TTP usine Nartassier 2014-2016
- ANA TTP usine Nartassier 2017-2019
- ANA TTP usine St Jacques 2014-2016
- ANA TTP usine St Jacques 2017-2019
Analyses_SUEZ
Fiches tunnels
- CarteTunnel_1
- CarteTunnel_2
- CarteTunnel_3
- CarteTunnel_4
- CarteTunnel_5
- CarteTunnel_6
- CarteTunnel_7
- Fiche tunnel 1_ARS
- Fiche tunnel 2_ARS
- Fiche tunnel 2-1_ARS
- Fiche tunnel 3_ARS
- Fiche tunnel 4_ARS
- Fiche tunnel 6_ARS
- Fiche tunnel 7a_ARS
- Fiche tunnel 7b_ARS
- Fiche tunnel 8_ARS
- Fiche tunnel 9_ARS
- Fiche tunnel 10_ARS
- Fiche tunnel 11_ARS
- Fiche tunnel 12_ARS
- Fiche tunnel 13_ARS
- Fiche tunnel 14_ARS
- Fiche tunnel 15_ARS
- Fiche tunnel 16_ARS
- Fiche tunnel 17_ARS
- Fiche tunnel 17-1_ARS
- Fiche tunnel 17-2_ARS
- Fiche tunnel 18_ARS
- Fiche tunnel 19_ARS
- Fiche tunnel 20_ARS
- Fiche tunnel 21_ARS
- Fiche tunnel 22_ARS
- Fiche tunnel 23_ARS
- Fiche tunnel 24_ARS
- Fiche tunnel 24-1_ARS
- Fiche tunnel 25_ARS
- Fiche tunnel 26_ARS
- Fiche tunnel 27_ARS
- Fiche tunnel 28a_ARS
- Fiche tunnel 28b_ARS
- Fiche tunnel 29_ARS